Intervention de Charles de Courson

Mon amendement I-CF873 a le même objet. J'ajoute un commentaire, car tout le monde ne connaît pas l'usine à gaz que constituaient autrefois les FDPTP : les départements assuraient une répartition selon un système d'écrêtement du produit de la taxe professionnelle versée par les « établissements exceptionnels ». Les montants allaient à des fonds dont la loi imposait qu'ils bénéficient aux communes défavorisées.

Quand on ampute de 49 millions d'euros les FDPTP, comme le Gouvernement propose de le faire, on pompe les pauvres, ce qui est inacceptable.