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Intervention de Adrien Morenas

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas :

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de compensation pour perte de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux EPCI qui bénéficient pour l'exercice 2019 de la compensation de CET et qui ont constaté sur les trois derniers exercices une perte importante de produit d'IFER.

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