Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement vise à faire de la fiscalité, notamment sur le territoire de Fessenheim, un outil d'intéressement de l'État à la redynamisation économique du territoire. Comme l'indiquait Mme Pires Beaune, lorsqu'on met en place des compensations figées dans le temps – tant en année n, puis tant en année n+1, puis tant en année n+2 –, l'État sait combien cela va lui coûter, mais n'est en rien intéressé à ce qui va se passer sur le territoire. Mon amendement propose donc une compensation dynamique, avec une courbe évidemment à la baisse, mais un montant effectif de compensation qui sera fonction de la redynamisation économique du territoire. Plus l'ensemble des acteurs, y compris l'État, s'intéresseront à redynamiser le territoire de Fessenheim, moins l'État aura à compenser financièrement. Cela me semble une proposition plus intelligente pour que l'ensemble des acteurs autour de la table travaillent à la reconversion du site.