Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement I-CF1104 a le même objet : Mme Bonnivard a excellemment exposé les raisons justifiant de supprimer cet article. Le fait que des amendements de suppression aient été déposés par tous les groupes devrait nous interroger. Quand ils ont proposé cette mesure l'an dernier aux régions, Bercy avait déjà fait le lien avec le FCTVA, mais ce lien ne se justifie pas.

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