Intervention de François Pupponi

Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur le rapporteur général ! Le FCTVA, c'est de l'argent reversé par l'État à partir d'investissements. Il y a quelques années, l'État en outre a prévu d'accorder une recette dynamique aux régions : la TVA. Ce sont deux choses différentes, et tout le monde savait qu'il y avait à la fois l'investissement avec le FCTVA et la TVA pour le fonctionnement. C'était conçu comme cela. Aujourd'hui, le Gouvernement reprend ce qui avait été promis.