L'amendement I-CF463 vise à faire bénéficier les établissements publics de santé, en particulier les hôpitaux, du FCTVA sur les investissements réalisés, et le second amendement, I-CF492, fait de même pour les établissements de services sociaux et médico-sociaux. L'idée est de profiter de la dynamique souhaitée par le Gouvernement en matière d'investissement hospitalier, avec une enveloppe de 400 millions d'euros à partir de 2019 jusqu'en 2022, et donc de récupérer la TVA en 2020 comme cela se fait dans les collectivités locales et d'autres structures publiques, afin de lancer une dynamique pluriannuelle d'investissement.