Intervention de Lionel Causse

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

L'amendement I-CF463 vise à faire bénéficier les établissements publics de santé, en particulier les hôpitaux, du FCTVA sur les investissements réalisés, et le second amendement, I-CF492, fait de même pour les établissements de services sociaux et médico-sociaux. L'idée est de profiter de la dynamique souhaitée par le Gouvernement en matière d'investissement hospitalier, avec une enveloppe de 400 millions d'euros à partir de 2019 jusqu'en 2022, et donc de récupérer la TVA en 2020 comme cela se fait dans les collectivités locales et d'autres structures publiques, afin de lancer une dynamique pluriannuelle d'investissement.

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