Se connecter - Mon compte
Ce sont des amendements de conséquence de ce qui n'a pas été voté tout à l'heure. Par conséquent, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.