Intervention de Nathalie Sarles

La taxe d'aménagement concerne aujourd'hui uniquement les communes et EPCI dotés d'un PLU ou d'une carte communale. C'est un outil qui peut néanmoins être intéressant pour compenser l'artificialisation des sols entraînée par certains aménagements. Nous proposons par l'amendement I-CF1389 que cette taxe puisse être étendue sans délibération à des communes qui ne disposent pas de PLU ou de carte communale, que les installations pour la production d'énergies alternatives comme l'éolien et le solaire soient exonérées, et que les parkings, dont on sait qu'ils sont revêtus de matériaux qui imperméabilisent les sols, voient quant à eux leur taxe majorée.