Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'y suis favorable mais en seconde partie du projet de loi de finances, pour éviter des effets d'aubaine, et avec tout de même un bémol important : l'affectation d'une part qui est la moitié du produit de la taxe d'aménagement à l'État ne me semble pas une bonne chose pour les collectivités qui n'ont pas encore mis en place un document d'urbanisme. Il me paraît plus logique de laisser à ces collectivités le bénéfice de la recette fiscale pour qu'elles puissent justement financer les études préalables à ces documents. Moyennant cette réserve importante, je donnerai un avis favorable à ces amendements en seconde partie, si vous voulez bien les retirer et les retravailler.

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