Se connecter - Mon compte
L'amendement vise à apporter de la sécurité aux dispositifs mis en place et ne pas mettre en difficulté les filières qui s'organisent sur la base de fonds qui leur sont affectés, en particulier dans le secteur de la chaleur renouvelable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.