Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Permettez-moi d'être surpris : nous avons supprimé l'an dernier toute affectation de taxe à l'ADEME pour justement obtenir un meilleur financement, notamment en termes de trésorerie, via une budgétisation. Il ne me semble pas opportun d'en venir à un financement de l'ADEME par taxe affectée. Avis défavorable.

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