Intervention de Benoit Simian

L'amendement I-CF928, cosigné par Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale pour les Infrastructures et services de transports, vise à maintenir la taxe pour frais de contrôle versée par les entreprises assurant les liaisons interurbaines par autocar à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Il s'agit de ne pas faire supporter au secteur ferroviaire la totalité des frais de régulation.