Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement I-CF1224 vise à relever les plafonds des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) : le prélèvement principal de 1,8 % sur les jeux de loterie prélèvements, le prélèvement de 1,8 % sur les mises des paris sportifs et la taxe dite « Buffet ».

Après une diminution de 136 millions d'euros dans la loi de finances pour 2018, le CNDS voit cette année son budget amputé de 2 millions d'euros. Cela a de fortes répercussions sur le sport amateur, dont les subventions ont connu une baisse de 30 % ; quant au programme 219, il est amputé de 70 millions sur deux ans. Tout ceci alors que se dessine la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

L'amendement I-CF1230 est un amendement de repli, qui propose de relever de 60 millions d'euros le plafond des taxes affectées.