Intervention de Joël Giraud

Selon moi, il y a trois sujets de discussion à aborder avec le Gouvernement.

Le premier porte sur la manière de garantir aux CCI hyper-rurales un socle de financement qui ne puisse être remis en cause. J'avais été à l'origine d'un mécanisme de péréquation allant dans ce sens mais qui n'a pas fonctionné. Je vais donc déposer un amendement qui reprend les préconisations du rapport de Stella Dupont et Valérie Oppelt. Il propose de nouveau un mécanisme de péréquation, qui ne sera plus géré cette fois-ci par CCI France mais directement par le ministère de l'économie et des finances, de manière à éviter toute tentation de favoritisme de la part des interprofessions.

Le deuxième point que nous devons aborder est la façon de procéder pour que la phase de transformation des CCI qui a été enclenchée ait un effet dès 2019. Cette question a été abordée par Stella Dupont, Valérie Oppelt et Valérie Lacroute. Des amendements ont été déposés visant à lisser les efforts demandés. Il me semble que c'est en présence du ministre que nous devrons en discuter, de manière qu'il nous dise ce qu'il entend faire des CCI et la façon dont il envisage d'accompagner leur transformation.

Le troisième point enfin concerne la manière de faire en sorte que la baisse de plafond donne bien lieu à une baisse de fiscalité pour les entreprises. Là encore, notre collègue Stella Dupont apporte un début de réponse via un amendement I-CF1002 que j'ai d'ailleurs cosigné.

C'est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.