Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement a pour objet de diminuer le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Pour rappel, cette taxe a été créée en 2009 pour pallier la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les antennes de France Télévisions. En 2016, son taux a été majoré de 44 %, pour atteindre 1,3 % du chiffre d'affaires. Par cet amendement, nous proposons de ramener ce taux à 0,9 % du chiffre d'affaires, suite à la réforme de l'audiovisuel public.