Intervention de Saïd Ahamada

Ces deux amendements ont trait au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Le premier tend, d'une part, à supprimer l'abattement pour vétusté dont bénéficient les navires anciens et, d'autre part, à exonérer du paiement de ce droit les navires électriques. Le second est un amendement de repli, puisqu'il vise uniquement à exonérer les navires électriques du paiement du DAFN.