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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :

Article additionnel après l'article 29 : Gel de l'abattement pour vétusté du droit de francisation et de navigation

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