Intervention de Christine Pires Beaune

Une partie des recettes du Conservatoire du littoral provient du DAFN. Or, le produit de cette taxe diminue régulièrement en raison d'un dispositif d'abattement calculé en fonction de la vétusté des navires – dispositif au demeurant contre-incitatif dans la mesure où l'abattement est d'autant plus important que le bateau est vétuste. Par l'amendement I-CF1143, nous proposons donc de supprimer cet abattement, uniquement pour l'avenir : ceux qui en bénéficient actuellement ne sont pas concernés.