Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :

Il est proposé, par cet amendement, d'exclure des dépenses du compte d'affectation spéciale dit Trains d'équilibre du territoire (TET) les compensations versées à la SNCF lorsque les trains n'ont pas circulé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.