Intervention de Éric Woerth

Un nouveau protocole de test a été mis en place depuis le 1er septembre 2018 pour les homologations de véhicules particuliers neufs qui sont désormais évalués dans des conditions qui s'approchent de l'usage normal. Il conduit à enregistrer des valeurs d'émission de CO2 supérieures en moyenne de 6 % aux mesures effectuées selon l'ancien protocole.

En signant un contrat stratégique de filière, le Gouvernement s'était engagé à éviter d'alourdir le malus afin de neutraliser les effets de cette modification d'un point de vue fiscal. Or il n'en a rien été, ce qui engendre un surcoût pour les automobilistes de 360 millions d'euros puisque les prévisions de recettes au titre du malus figurant dans le projet de loi de finances passent de 570 millions d'euros pour 2018 à 930 millions pour 2019.

Mon amendement vise à neutraliser l'effet de hausse mécanique engendré par le passage d'un test à un autre et donc à éviter de faire peser un impôt de plus sur la filière automobile.