Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :Avis défavorable : d'une part, toute modification du barème affecterait l'équilibre du compte d'affectation spéciale ; d'autre part, le barème de malus du présent PLF est fondé sur les anciennes valeurs, qui sont calculées à partir du protocole précédent.
