Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :

Je le répète, ce ne sera pas le cas : les malus sont calculés à partir des anciennes valeurs, tout simplement parce que l'administration fiscale ne sait pas le faire avec les nouvelles valeurs.

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