Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :

Nous sommes favorables sur le principe à ces deux amendements car on ne saurait laisser perdurer cette niche fiscale qui constitue un effet d'aubaine. Nous avons toutefois une préférence pour l'amendement I-CF791.

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