Intervention de étienne Crépon

Le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultats correspond à une orientation politique fixée par le Gouvernement qui n'a pas été transcrite dans l'ensemble des textes, notamment en matière de rénovation. Aujourd'hui, lorsqu'un artisan isole un bâtiment ou remplace une fenêtre, ses obligations sont fixées dans le cadre du contrat qu'il signe avec le maître d'ouvrage, lequel a un certain nombre d'obligations réglementaires pour atteindre un certain niveau de performance énergétique.

Ceci étant, je pense que c'est une évolution structurelle de moyen terme qu'imposeront les usagers et les clients. Quand je commande des travaux, ce qui m'a été annoncé en termes de niveau de service doit être atteint. Collectivement, cela nous semble totalement naturel lorsque nous achetons, par exemple, un smartphone qui coûte entre cinqcents et mille euros. Cette exigence deviendra totalement naturelle pour des travaux dans le logement que nous occupons, représentant quelques milliers, voire quelques dizaines de milliers d'euros. Au-delà d'une évolution réglementaire, c'est une évolution sociétale qui est devant nous. Il faut collectivement s'y préparer. Cela passe par du renforcement des compétences de l'ensemble des personnes impliquées. Globalement, la très grande majorité de nos artisans sont compétents et ont la capacité de faire.