Intervention de Huguette Tiegna

Nous allons vous présenter l'état d'avancement de la mission. Comme cela vient d'être rappelé, les commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale, en la personne de leurs présidents respectifs, M. Roland Lescure et Mme Barbara Pompili, nous ont saisis, en juillet dernier, d'une demande d'étude sur « un arrêt des ventes de véhicules à essence et diesel à l'horizon 2040 », en souhaitant que celle-ci « permette d'élaborer des scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ».

Tout en soulignant qu'ils « ne sont pas les seuls modes de transport permettant de relever le défi climatique », les présidents des deux commissions ont aussi précisé que « les véhicules électriques font partie de la solution » et qu'ils « représentent en outre une opportunité industrielle pour notre pays ».

Lors de la réunion de l'Office du 12 juillet 2018, à l'occasion de laquelle nous avons été nommés rapporteurs, notre premier vice-président Cédric Villani a, pour sa part, souligné qu'il s'agit « d'un exercice de prospective important… dans la perspective de la transition énergétique, qui permettra d'éviter les difficultés rencontrées pour atteindre l'objectif, fixé dans la loi, de diminution du taux d'énergie nucléaire à 50 %. » et que « pour que ces travaux soient vraiment utiles au débat parlementaire, il faudrait qu'ils puissent se conclure avant le débat du futur projet de loi d'orientation sur les mobilités, sans doute en janvier 2019. »

Compte tenu du délai court d'environ quatre mois, et du caractère novateur pour l'Office de la démarche de construction de scénarios, nous avons défini, avant l'interruption de l'été, le calendrier de nos travaux, et identifié les interlocuteurs à entendre en priorité.

Les principales étapes de notre étude sont donc les suivantes : en septembre et en octobre, une trentaine d'auditions, complétées, en tant que de besoin, par d'autres en novembre et décembre ; début octobre un déplacement au salon de l'automobile qui va nous permettre de prendre connaissance des nouvelles technologiques exposées ; fin octobre, une visite du Laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (LITEN) du CEA à Grenoble ; mi-novembre un déplacement en Norvège, pays européen où la mobilité électrique est la plus diffusée ; fin novembre une audition publique en salle Lamartine ; enfin en janvier la présentation du rapport devant l'Office.

Si cela apparaît nécessaire pour traiter des aspects complémentaires, nous envisageons de prolonger notre étude de quelques mois supplémentaires, après la remise du rapport initial, en vue de la publication d'un second rapport.

La saisine pose deux questions fondamentales : d'une part, celle de la définition de l'objectif envisagé par le Gouvernement pour 2040, qui circonscrit le champ devant être couvert par notre étude, d'autre part, celle des modalités de réalisation des scénarios demandés.

S'agissant de la définition de l'objectif 2040, nos premiers entretiens ont montré que celui-ci concerne prioritairement, dans le Plan climat 2017, les véhicules automobiles individuels, même si la réduction des émissions de CO2 et de polluants des autres modes de transport est aussi prévue, suivant des modalités différentes.

Pour les automobiles individuelles, le plan mentionne pour 2040 « l'objectif de mettre fin à la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre. »

Cet objectif, tel qu'il est exprimé, exclut à cette date la commercialisation de véhicules à essence ou diesel, comme mentionné dans la saisine, mais, à notre sens, pas nécessairement de tous les véhicules à moteur thermique, sous réserve qu'ils soient alimentés par un carburant renouvelable, par exemple du biométhane.

À cet égard, l'une des questions fondamentales pour notre étude est celle du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Historiquement, l'évaluation des émissions de CO2 d'un véhicule s'effectue à l'échappement, ce qui s'avère à la fois simple et pertinent pour les carburants fossiles. Mais nous pensons qu'une évaluation complète de ces émissions impose de prendre en compte l'intégralité du cycle de vie du véhicule, de sa construction jusqu'à son éventuel recyclage, en passant par son usage. C'est l'un des points que nous nous attacherons à mettre en évidence dans le cadre de notre étude.

Toujours sur cette question de périmètre, si les véhicules automobiles particuliers sont au coeur de la saisine, il nous semble difficile de faire totalement abstraction des autres modes de transport, particulièrement routiers, dans la mesure où des recouvrements existent nécessairement entre ces deux aspects, par exemple au niveau des infrastructures de recharge. Cela pourra faire l'objet d'un rapport complémentaire.