Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du jeudi 27 septembre 2018 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna, députée, rapporteure :

Pourquoi 2040 ? En fin d'année, nous avons voté la loi mettant fin, dans la continuité du Plan climat, à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, présentée par l'ancien ministre de l'écologie Nicolas Hulot. Lors des débats, pour justifier le fait qu'en 2040 on devrait pouvoir se passer progressivement des énergies fossiles, a été évoquée la question des véhicules roulant au diesel et à l'essence. Le ministre avait mentionné la possibilité de sortir de ces énergies carbonées à hauteur de 30 % à l'aube de 2040.

Dans le cadre des débats, de nombreuses personnes s'étaient interrogées sur la façon d'y parvenir. À l'époque, il avait été indiqué que les industriels étaient fortement engagés sur ces questions, et que des moyens supplémentaires seraient affectés à la transition énergétique, les véhicules électriques imposant de s'intéresser aussi aux sources d'énergie.

L'objectif de l'étude est bien d'accompagner dans cette réflexion le Gouvernement et les deux commissions chargées, à l'époque, de l'examen de ce projet de loi, c'est-à-dire les commissions des affaires économiques et du développement durable, en donnant un éclairage scientifique, qui correspond à la mission de l'Office. Ce travail doit aussi permettre d'éclairer l'opinion, et de mobiliser les industriels concernés. L'opinion publique est essentielle. Les auditions ont montré qu'au-delà des technologies, le frein pourrait être sociétal, ou lié aux collectivités locales. L'engagement de chacun est indispensable pour avancer. En résumé, le choix de 2040 est inscrit dans le Plan climat, et à présent il faut trouver des solutions concrètes pour atteindre l'objectif. Vous l'avez rappelé, certaines lois votées n'ont pas permis d'aller jusqu'au bout de la démarche, ce qu'il convient justement d'éviter.

Par ailleurs, cela nous rassure d'entendre que l'Office mobilisera les moyens nécessaires à un travail scientifiquement rigoureux, permettant de répondre aux attentes des parlementaires et à la saisine. La proposition présentée par le CEA et l'IFPEN avant-hier impliquait de débuter les travaux au premier octobre. Le point crucial aujourd'hui, si l'on décide de faire appel à un organisme extérieur, serait effectivement de prendre la décision le plus rapidement possible, dans la première semaine du mois d'octobre. S'agissant du programme de travail, beaucoup d'auditions sont déjà programmées et nous pourrons réaliser un travail de compilation des scénarios existants d'ici décembre. La prolongation de l'étude qui a été évoquée pourrait peut-être permettre à un organisme externe d'avoir plus de temps pour finaliser ses travaux.

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