Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du jeudi 27 septembre 2018 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

La fiscalité constitue effectivement un enjeu. Quand je disais tout à l'heure qu'il existait une question sociétale, l'acceptabilité d'une transformation des usages de ces mobilités passe, pour le particulier, par le prix d'achat du véhicule, mais aussi par le coût d'usage. Evidemment, si on se limite à un calcul sur le carburant, la filière électrique apparaît très avantageuse. À ceci près, qu'il existe aujourd'hui des mécanismes de compensation permettant de diminuer l'impact du véritable prix du véhicule électrique, ainsi que l'ADEME l'a mis en évidence. Aujourd'hui, il existe une assez forte taxation des hydrocarbures, essence ou diesel. Si demain, dans vingt ans – vingt ans, c'est finalement assez court à l'échelle d'une filière comme celle de l'automobile – on ne commercialise plus de véhicules consommant des hydrocarbures, cette manne fiscale va progressivement disparaître pour l'État. L'une des questions que nous poserons au directeur général de l'énergie et du climat, lors de l'audition prévue dans quelques minutes, portera sur un report éventuel de cette fiscalité sur d'autres carburants. C'est une vraie question, qui constituera, pour le citoyen moyen, l'un de ses critères pour l'achat d'un véhicule.

Sur la réflexion à l'échelle européenne, nous l'appelons de nos voeux. On parle beaucoup de la mobilité dans les grandes métropoles, qui évolue très vite. Par exemple à Paris, seule une minorité de ménages ont encore un véhicule. Dans les territoires ruraux, c'est un petit peu plus compliqué. On sait que les véhicules électriques vont avoir une autonomie croissante. Mais si la capacité à recharger ces véhicules en électricité ou en hydrogène s'arrête aux frontières de la France, les habitants des zones frontalières vont connaître quelques difficultés. Il faudra donc une harmonisation des bornes de recharge, ce qui n'est pas toujours simple, notamment entre constructeurs.

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