Intervention de Cédric Villani

Chère collègue, vous entrez dans le débat politique. D'abord il s'agit d'éclairer le Gouvernement, mais il s'agit aussi de questions qui nous touchent directement en tant que députés. Par exemple, si cet Office concluait en disant que la science nous dit qu'il faut augmenter le nombre de parlementaires, ou le maintenir, on pourrait rapidement nous faire le procès d'un conflit d'intérêts. Evidemment, en préconisant de ne pas réduire le nombre de parlementaires, cela donnerait plus de chance à chacun de conserver son siège. Sur ce genre de sujet, la politique étant ce qu'elle est, l'attaque serait inévitablement formulée, et ce de façon véhémente. C'est un sujet pour lequel « les engagements engagent », si je puis dire.

À titre personnel, si je prends cette fois ma casquette « politique », je considère que l'idée de la diminution du nombre de députés a été avancée de façon suffisamment solide, stable et acceptée par l'opinion publique, pour que nous devions nous y tenir. Sinon ce serait vu comme un n-ième renoncement du politique, comme si nous ne tenions pas nos engagements. Le taux de participation très faible aux élections est le signe de cette crise de confiance du citoyen, et actuellement, tout ce qui peut distendre encore plus le lien de confiance entre le citoyen et le politique doit être évité.

D'un autre côté, on peut se poser cette question dans l'absolu, et c'est là où la science est importante. Evidemment, le nombre de représentants apporte plus de diversité, plus de stabilité d'une certaine façon, mais certains diront que le nombre constitue une difficulté plus grande pour atteindre au consensus.

Les comparaisons internationales mettent en exergue des modèles de démocratie très différents, entre l'Europe et les Amériques par exemple. Aux États-Unis, au Canada ou au Brésil, les modèles sont complètement différents, adaptés à des États fédéraux géants, avec beaucoup moins de représentants par rapport à la population. La concentration de pouvoir est bien plus importante aussi chez les parlementaires individuellement. Chaque parlementaire en soi représente une petite institution dans le modèle américain. Dans ce modèle, le représentant se laisse très peu manipuler. Le Parlement américain a un très fort pouvoir de contrôle, d'opposition au gouvernement, avec des commissions aux pouvoirs très étendus. Les élections à mi-mandat représentent une force considérable pour le Parlement. On voit aussi des exemples avec relativement peu de députés et des Parlements très forts. Les comparaisons internationales sont complexes.