Intervention de Pierre Henriet

Je vous félicite pour cette note. Elle permettra, j'en suis sûr, d'éclairer les parlementaires pour les débats que nous aurons à mener ces prochaines semaines, notamment à l'occasion de la réforme constitutionnelle.

Dès le départ, vous avez très bien fait la différence entre l'aspect technique qui nous concerne aujourd'hui et l'aspect purement politique, même s'il est souvent difficile de séparer ce deuxième aspect comme on le voit dans les conclusions de la synthèse.

Si l'on revient sur quelques éléments techniques de l'étude, la première conclusion nous a tous interpellés : la combinaison de l'instauration de la dose de proportionnelle envisagée avec la réduction du nombre des effectifs également envisagée n'a finalement pas d'impact sur la représentativité, ce qui constituait pourtant un objectif initial. Il va donc falloir donner du sens par ailleurs aux effets du mode de scrutin.

Votre deuxième conclusion m'interroge. Vous dites: « une seconde conclusion est la sensibilité des résultats à la méthode du redécoupage », au coeur de la technicité et du politique.

Le programme de simulation qui a été défini avec les experts, est fondé principalement sur la constitution d'une carte électorale avec 344 circonscriptions, en raison de la diminution envisagée de 30% du nombre total de députés et de l'instauration d'une proportionnelle à une « dose » de 15 %, suite à la déclaration publique du Premier ministre au début avril 2018.

Ce nombre de 344 circonscriptions m'interpelle. Pourquoi ne pas avoir pris en compte simplement le nombre d'arrondissements en France, qui est de 334 ? Je suis également étonné que notre collègue Anne Genetet n'ait rien dit sur la représentativité des députés des Français résidant à l'étranger. Ils n'apparaissent pas dans les conclusions, à moins que je me trompe. En ajoutant la dizaine de circonscriptions des Français résidant à l'étranger, on atteindrait peu ou prou les 344 circonscriptions recherchées.

Autre élément : vous avez évoqué la nécessité de discuter du mode de scrutin utilisé pour les députés sans pour autant y associer nos collègues sénateurs. Je pense que dans le cadre de la réforme constitutionnelle, où c'est l'intégralité des deux chambres qui doit se prononcer, la possibilité doit être ouverte à l'ensemble des parlementaires de contribuer au débat. Ne devrait-on pas envisager une mission d'information sur l'élection du mode de scrutin des sénateurs, de la même manière, dans l'hypothèse d'une réduction des effectifs ?