Intervention de Cédric Villani

Pour les sénateurs, on verra la façon dont ils souhaitent s'emparer du sujet, le scrutin sénatorial aujourd'hui étant d'ailleurs sensiblement plus compliqué que celui des députés.

Notons que dans le projet gouvernemental, la réduction du nombre de représentants et le mode de scrutin n'apparaissent pas dans le texte du projet de révision constitutionnelle, mais dans le projet de loi organique et dans le projet de loi ordinaire qui les accompagnent. Il y a une difficulté technico-politique : le projet de loi constitutionnel doit être voté conforme par les deux chambres, tandis que pour le projet de loi organique et ordinaire, c'est la procédure législative donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale qui s'applique. D'où la très grande prudence dont l'Assemblée doit faire preuve en la matière. Il ne s'agirait surtout pas, sur un tel sujet, de penser passer en force par rapport à nos amis sénateurs.

Concernant les arrondissements, l'étude à 344 circonscriptions faite par nos experts s'inscrivait dans une panoplie d'autres études pour lesquelles ils ont testé plusieurs paramètres, tels que différents nombres de députés, différentes doses de proportionnelle, etc. Il était indispensable de définir des règles générales, uniformes, pour générer ces nouvelles circonscriptions. Dans le cas particulier d'une carte électorale avec 344 circonscriptions, a également été réalisée une étude que l'on peut qualifier de « manuelle », pour laquelle les experts se sont demandé, département par département, quelles circonscriptions pourraient vraisemblablement se dégager des paramètres du redécoupage. Je ne sais pas si, peu ou prou, ils sont alors retombés sur les arrondissements, mais il y a en tout état de cause de nombreuses façons de procéder.

En ce qui concerne les représentants des Français résidant à l'étranger, l'étude a supposé que l'on gardait les mêmes règles qu'aujourd'hui. Le projet du Gouvernement, que l'on ne connaissait pas à l'époque, propose une circonscription unique pour les Français de l'étranger, en réduisant sans doute le nombre des 11 députés actuels. Au lieu d'être élus au titre de différents continents ou régions du monde, ils seraient tous élus dans une circonscription mondiale unique.

Ce sujet n'est pas facile à traiter, d'autant que la population des Français expatriés porte sur de relativement petits effectifs, dans de très grandes circonscriptions, avec parfois des difficultés techniques pour voter. Il semble en tout état de cause difficile de considérer ces circonscriptions de la même manière que toute cette étude.

Mes chers collègues, je vous remercie de vos commentaires. Ce débat est passionnant. Il nous renvoie au fondement même de nos systèmes démocratiques. Tant de paramètres interviennent que l'on ne peut pas en tirer des conclusions fermes et définitives, mais, néanmoins, de grands axes se dégagent, avec des axes techniques qui doivent rencontrer les projets politiques.

Nous en arrivons à la fin de notre réunion. Je vous rappelle la très intéressante visite du site EDF Lab jeudi prochain, près de Fontainebleau, pour laquelle je vous invite à m'accompagner.