Intervention de Christine Hennion

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion, rapporteure :

En introduction, je voudrais préciser que le sujet de l'innovation de rupture n'a pas été jusqu'à présent beaucoup étudié. Ce sujet comportant de multiples aspects, nous avons dû nous limiter à certains d'entre eux et nous considérons qu'il s'agit d'une première approche. La Commission européenne a présenté le 7 juin dernier sa proposition de 9ème programme-cadre pour l'innovation et la recherche pour 2021-2027, Horizon Europe.

Le rapport d'information que nous vous soumettons aujourd'hui a pour objet de dresser un état des lieux de la politique européenne en matière d'innovation mais surtout d'analyser si celle-ci répond bien à l'objectif de privilégier l'émergence de l'innovation de rupture conformément aux voeux de M. Carlos Moedas, Commissaire à la recherche, à l'innovation et à la science, et du Président de la République, M. Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, lequel appelait à la création d'une agence européenne d'innovation de rupture sur le modèle de l'Agence pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA). Il s'agit d'une agence du département américain de la Défense.

Mais tout d'abord, qu'est-ce qu'une innovation de rupture ? Une innovation de rupture, c'est avant tout une innovation d'usage : par exemple, la carte à puce, qui a révolutionné les modes de paiement avant d'être en passe d'être supplantée par le paiement en ligne ou via le mobile. Le GPS en est un autre exemple puisqu'il permet de développer des services via des plateformes. Cette innovation s'appuie le plus souvent sur un saut technologique où une combinaison de ceux-ci. On pense plus directement au numérique avec le Big Data, l'intelligence artificielle dont on parle beaucoup aujourd'hui et bientôt à la 5G. Ces ruptures sont aussi du domaine de la biologie, de la médecine avec les biotechnologies et elles peuvent et doivent répondre à des enjeux sociaux en matière de santé, d'environnement, de mobilité… Elles surviennent en s'appuyant alors sur des technologies caractérisées par des investissements lourds, longs et risqués : on parle de « Deep tech ». Si elles détruisent des positions bien installées comme, par exemple, Kodak qui n'avait pas vu venir la photographie numérique ou l'aspirateur sans sac qui détruit un modèle de distribution, elles sont prometteuses de nouveaux marchés et des emplois de demain.

Quelle est la situation en Europe ? L'Europe a raté le virage d'internet. Les entreprises dominantes du numérique, les Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, les GAFAM, américaines sont talonnées par les Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, les BATX chinoises qui sont devenues des géants, grâce à leur marché intérieur en quelques années. En 2000, la stratégie de Lisbonne entendait faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en consacrant 3 % du PIB au budget de la recherche. Or, l'évolution des dépenses totales (publiques et privées) de recherche en pourcentage du PIB montre qu'à partir de 2015, l'Europe a été rattrapée par la Chine. Force est donc de constater que l'objectif de Lisbonne n'a pas été atteint. Avec 1,8 million de chercheurs et 20 % à 30 % des meilleures universités mondiales, la recherche européenne est cependant reconnue pour son excellence. Il existe également un terreau important de jeunes pousses, avec notamment quelque 2 000 start-up créées en France par an. Mais nombre d'entre elles doivent s'expatrier aux États-Unis. Et cela ne se traduit pas par l'émergence de licornes capables de devenir les grandes entreprises de demain.

Lors de la trentaine d'auditions auxquelles nous avons procédé, à Paris, Bruxelles et Berlin, nous avons tout d'abord étudié les différentes formes du soutien à la recherche et à l'innovation, tant sur le plan de l'organisation que du financement. Nous avons analysé les raisons pour lesquelles ces innovations radicales ne sont pas mieux identifiées et soutenues en Europe avant de réfléchir à la manière d'aider les innovations prometteuses à se transformer en résultats industriels, en croissance et en emplois.

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