Intervention de Sophie Auconie

Je voudrais à présent insister sur l'importance de construire un marché unique des capitaux dans l'Union européenne. La Commission européenne et le Fonds européen d'investissement ont lancé en avril dernier un fonds paneuropéen de capital-risque (Aventure EU) à destination des start-up. Ce fonds doit apporter son soutien à six fonds européens de capital risque en échange d'un engagement à investir dans des PME d'au moins quatre pays européens, actives dans des secteurs tels que le numérique, les sciences de la vie, la technologie médicale ou encore l'efficacité énergétique. L'objectif à terme est de faire émerger une dizaine de fonds européens de capital risque de plus d'un milliard d'euros afin de financer des tours de table à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros et, ainsi, rivaliser avec les fonds anglo-saxons. Cela va dans la bonne direction. La faiblesse du capital-risque dans l'Union européenne résulte notamment de la diversité des règles juridiques et fiscales. La création du marché unique des capitaux revêt une importance particulière dans la perspective du Brexit. Parmi les mesures susceptibles de le renforcer figurent l'harmonisation de la taxation des plus-values mobilières de cession de titres et des mesures afin d'orienter l'épargne vers le capital-risque. Compte tenu des enjeux, nous demandons la création d'une mission d'information sur l'unification du marché européen des capitaux.

Avant de conclure, je voudrais donner quelques exemples qui démontrent à quel point les innovations de rupture peuvent avoir des répercussions positives sur la société dans son ensemble, qu'il s'agisse du développement durable ou de la santé.

L'un des défis majeurs aujourd'hui en matière de développement durable est le nettoyage des déchets plastiques dans les océans, lesquels ont fini par former ce qu'on appelle le 7ème continent. Un jeune « start-upper » néerlandais a travaillé à la création d'un système permettant de nettoyer les océans de ces plastiques. Des barrières reposant sur des ancres flottantes retiennent les plastiques et les orientent vers une plateforme d'extraction. Cette plateforme qui fonctionne à l'énergie solaire doit récupérer les matières plastiques en vue de leur évacuation et leur recyclage. Grâce à la médiatisation du projet, un financement participatif a permis le lancement d'une expérimentation en mer du Nord avant une mise en oeuvre à plus grande échelle dans le Pacifique en septembre, à partir de la baie de San Francisco. Le jeune Néerlandais espère nettoyer 50 % de la grande plaque de déchets du Pacifique d'ici cinq ans tout en estimant que 90 % des déchets plastiques pourraient être traités d'ici à 2040.

Dans le domaine de la santé, les exemples d'innovation de rupture sont nombreux : nouveaux traitements sans effets secondaires de l'hépatite C, nouvelles techniques de traitement des AVC par fraisage et extraction de caillots sanguins, révolution digitale dans le traitement des cancers. S'agissant du cancer, cette maladie encore mortelle dans 50 % des cas deviendra progressivement une maladie chronique. La révolution digitale s'empare de la santé par le Big Data, les algorithmes et les objets connectés pour accompagner les patients, de la prévention au suivi des pathologies chroniques.

En conclusion, nous sommes convaincues qu'il n'y a pas de fatalité à ce que l'Europe devienne « une colonie numérique » des géants chinois ou américains. Ayant pris conscience des enjeux, elle dessine une politique. Il nous appartient de l'amplifier et d'être les garants des moyens budgétaires et financiers nécessaires pour atteindre l'objectif fixé par la stratégie de Lisbonne. Les 18 propositions que contient notre rapport visent à créer un écosystème européen compétitif à la hauteur des défis que représentent ces innovations de rupture face aux problématiques économiques et « sociétales » de demain. Confrontés à la théorie de la destruction créatrice de Schumpeter, nous devons également accompagner nos économies qui seront nécessairement fragilisées dans un premier temps par ces innovations.

Madame la Présidente, chers collègues, nous vous remercions de votre attention.