Intervention de Sophie Auconie

Concernant les brevets, j'ai travaillé sur ce sujet en tant que membre du Parlement européen. Je considère que le brevet européen, unique et exclusif, constituerait un réel gain de temps et financier, tant pour ceux qui déposent les dossiers que ceux qui les instruisent. En tout état de cause, il convient de réfléchir à la nécessité d'une incitation et d'une harmonisation fiscales en faveur des brevets. Je n'en connais pas les derniers développements mais c'est un sujet d'importance sur lequel il convient de mettre l'accent au niveau européen en effet.

Pour répondre à M. Christophe Jerretie au sujet des différents niveaux d'aides financières susceptibles d'être apportées à la fois par l'Union européenne, l'État et les régions, j'ai pu mesurer la difficulté des porteurs de projets à se repérer à travers l'ensemble des soutiens financiers auxquels ils pourraient prétendre. L'imbrication de ces aides est parfois telle qu'elle contribue à freiner le développement de la recherche et de l'innovation. Il est nécessaire de rendre plus transparente cette « jungle » - si je puis me permettre l'expression - des divers soutiens financiers, mesures de défiscalisation et autres dispositifs destinés aux porteurs de projets, en vue de les rendre plus accessibles afin que les porteurs de projets se consacrent davantage à la recherche et l'innovation qu'au montage de dossiers.