Intervention de Christine Hennion

En réponse à une autre interrogation de Christophe Jerretie sur la nécessité de conquérir un marché, je dirai qu'il n'y a pas d'innovation de rupture sans marché. Si l'on s'aperçoit qu'un projet qui démarre ne trouve pas de débouché marchand, il doit être stoppé très vite pour laisser la place à d'autres projets plus porteurs.

Pour compléter les propos de ma collègue sur les différents échelons de collectivités apportant des aides, on peut mentionner l'aide apportée par la région Île-de-France qui dispose d'une organisation d'accompagnement des PME et des entreprises innovantes durant le processus de montage des dossiers à soumettre à la Commission européenne. Ces dossiers ayant souvent pour caractéristique d'être transnationaux pour satisfaire aux conditions d'octroi des aides européennes, les entreprises sont tenues de trouver des partenaires dans d'autres pays européens, ce qui peut se révéler compliqué pour les plus petites d'entre elles. L'aide apportée par certaines régions en ce sens est importante et il convient de veiller à une bonne coordination entre les échelons régionaux, nationaux et européen.

En ce qui concerne les brevets, ayant été interpellée par des entreprises dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE, j'ai découvert l'existence d'une directive européenne récente, dont nous assurerons le suivi.

Enfin, la question du glyphosate constitue un excellent sujet, la qualité de l'alimentation faisant partie des thèmes de société figurant dans le deuxième pilier. Il s'agit d'un objectif qui réunit un défi sociétal et une ambition tout à fait atteignable. À cet égard, l'organisation des piliers du futur programme-cadre peut poser problème. En effet, on ne comprend pas comment de tels sujets de société, qui font partie du deuxième pilier d'Horizon Europe - lequel bénéficie des crédits les plus élevés avec 60 milliards d'euros - vont être articulés avec les interventions du CEI en faveur de l'innovation de rupture prévues dans le troisième pilier. Voici encore un point qu'il est indispensable d'éclaircir.