Intervention de Bruno le Maire

Cette transformation, les présidents des chambres de commerce et d'industrie l'attendent, car ils préfèrent avoir un cap clair plutôt que des réductions budgétaires année après année, dont ils ne savent pas où elles vont les mener.

Nous avons donc prévu une transformation en profondeur des CCI, qui passera non plus exclusivement par de la taxe affectée, mais par des prestations qui seront financées pour les entreprises. Nous avons également décidé, avec votre rapporteur général, d'introduire dans ce projet de loi de finances un seuil minimal d'activité consulaire, qui permettra d'amortir la baisse de taxe affectée pour les CCI des territoires les plus ruraux, car ce sont elles qui sont les plus fragiles, ce sont elles qui sont les plus utiles et ce sont elles qui ont le plus besoin de notre soutien. Cet amendement, qui sera défendu par le rapporteur général, recevra un avis favorable du Gouvernement.

Nous permettrons également aux chambres de commerce et d'industrie de recruter des agents sous contrat de droit privé et nous prévoirons l'extinction du statut des agents des CCI, pour donner plus de souplesse de gestion à ces dernières. Enfin, nous négocierons cet automne un contrat d'objectif et de performance qui liera les chambres de commerce et d'industrie à l'État et qui leur donnera de la visibilité pour les prochaines années, puisque ce contrat définira leurs missions, les mécanismes de distribution de la taxe affectée, un système de péréquation plus juste et plus efficace que celui qui existe aujourd'hui et les critères sur lesquels évaluer les performances des chambres.

Pour conclure, vous me permettrez de faire une projection à quelques décennies et d'insister à nouveau sur la nécessité absolue, pour notre pays, de développer l'investissement dans l'innovation et les nouvelles technologies. Si nous nous projetons dans quelques décennies donc, autour de 2050, que voyons-nous ? Nous voyons une planète dominée économiquement par la Chine, les États-Unis et quelques pays asiatiques. Nous voyons une relégation européenne accélérée, et davantage marquée pour certains États que pour d'autres.

Mais si nous sommes capables de bâtir notre souveraineté technologique, de transformer en profondeur notre modèle social, notre modèle de finances publiques et notre modèle économique, la France peut rester une des grandes nations économiques qui comptent en Europe. Elle peut jouer les premiers rôles sur le plan économique, en Europe et sur la scène internationale, si nous avons conscience que les transformations vont vite, que le monde ne nous attend pas, et que les ruptures technologiques exigent que nous ayons des finances publiques bien tenues afin de dégager les moyens nécessaires à l'investissement, pour demain et pour les générations futures.