Intervention de Éric Woerth

… ou sont-ils encore libres d'augmenter les taux, selon la loi et selon leurs priorités en matière de politiques publiques ?

Les communes, que vous clouez au pilori, auraient augmenté cette taxe d'habitation, avec ou sans votre réforme, car elles adaptent leurs ressources, notamment à cause des baisses de dotations du passé. En outre, un grand nombre d'entre elles n'avaient pas augmenté leur taux depuis plusieurs années. Je note d'ailleurs à cet égard que le nombre de communes qui ont augmenté leur taxe d'habitation est à peu près le même que tous les ans. C'est donc un mauvais procès que vous faites aux collectivités locales, et plus particulièrement aux communes.

L'avis de taxe d'habitation est en lui-même assez surréaliste : il commence à ressembler à un tract, au même titre d'ailleurs que la feuille de paie. Est-ce normal qu'il soit indiqué sur cet avis que le gain pour le contribuable est diminué à cause de l'augmentation de la fiscalité locale – en d'autres termes, que c'est la faute du maire ? Allez donc jusqu'au bout de votre logique et demandez, par exemple, aux organismes qui versent les retraites de faire apparaître sur les bulletins de pension ce que les retraités perdent à cause du quasi-gel des pensions que vous avez décidé, …