Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Oui, c'est la vérité, même si elle est difficile à entendre ! Je reprends le fil : l'OFCE explique qu'en réalité, cela ne représentera pas 6 milliards d'euros mais à peine 3 milliards – et encore, je pense qu'ils sont généreux car, dans le même temps, vous désindexez de manière importante les prestations en matière de famille, en matière de retraite et en matière d'APL.

Pour les dépenses publiques, là encore, c'est un coup de massue. Je sais que cela concerne la deuxième partie du projet de loi de finances mais vous me permettrez de vous en parler dès maintenant. C'est un coup de massue parce que vous baissez les budgets des ministères à hauteur de 0,9 %. Vous me rétorquerez que ce n'est pas vrai mais si l'on tient compte de l'inflation et de l'augmentation de la population, c'est la stricte réalité : vous sabrez les crédits des ministères de 0,9 %. De plus, toujours au regard de ce critère d'augmentation de la population et de l'inflation, vous frappez à nouveau les collectivités territoriales en baissant la dotation globale de fonctionnement de 460 millions d'euros.

De même, vous frappez l'État et les services publics, 2 milliards d'euros étant pris sur la mission « Travail » – les contrats aidés vont encore en prendre un coup. Je voudrais vous rappeler que le coût moyen d'un contrat aidé pour l'État est d'environ 8 000 euros ; le coût moyen d'un emploi sauvegardé avec le CICE est de 200 000 euros – or ce sont les contrats aidés que vous proposez de supprimer, et non pas le CICE ! C'est donc une très mauvaise affaire. Les baisses drastiques des contrats aidés ont, selon un rapport du Sénat, eu été très lourdes de conséquences pour les associations, les collectivités, mais aussi les EHPAD. Le budget de cohésion des territoires, qui comprend le logement, sera appelé à diminuer cette année : ce sera un véritable budget de désagrégation des territoires puisqu'il diminue de 8,4 %, soit une baisse de plus de 1 milliard.

Outre ces baisses importantes, vous prévoyez des suppressions de postes : 4 200 suppressions nettes de postes dans la fonction publique de l'État en 2019, soit presque trois fois plus que les 1 600 postes déjà supprimés en 2018 – et ce solde net intègre pourtant les créations de postes prévues dans les domaines d'actions prioritaires du Gouvernement : création de 2 153 emplois au ministère de l'intérieur, 1 300 au ministère de la justice et 466 emplois au ministère des armées. Si l'on met de côté les augmentations de postes dans ces ministères, les autres pâtiront d'une baisse nette de 8 412 emplois : moins 2 313 pour le ministère de l'action et des comptes publics – je ne sais pas très bien comment nous lutterons plus efficacement contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale en continuant à baisser les équivalents temps plein à Bercy – , moins 800 emplois dans l'éducation nationale – le ministre Blanquer n'arrête pas de nous expliquer qu'il y aura plus d'enseignants devant les élèves mais nous savons tous que c'est faux – , moins 1 078 emplois dans la transition écologique et solidaire – j'y reviendrai – , moins 280 emplois à l'économie et aux finances, moins 512 emplois au ministère des solidarités et de la santé, moins 1 618 emplois au ministère du travail, moins 277 emplois au ministère de l'agriculture, moins 296 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, moins 160 dans la culture – bref, une fois de plus, vous continuez à affaiblir l'État !

Il y a quelques jours, nous avons entendu le Président de la République expliquer que ceux qui étaient pour la VIe République – je pense que nous étions visés, puisque nous sommes partisans d'une VIe République – étaient en réalité des adversaires de l'État. Moi je pense que les adversaires de l'État sont ceux qui, année après année, tapent l'État, diminuent ses moyens, ses crédits, son personnel, le rendant moins efficace que par le passé.

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