Intervention de Bruno le Maire

Une telle politique mène la France droit dans le mur ! Elle ne crée pas d'emplois, pas d'activité, elle ne soutient pas les entreprises, elle ne permet ni d'élever la qualification des salariés, ni d'innover.

Nous avons une vraie divergence de diagnostic et c'est heureux. Vous pensez qu'il faut impérativement relancer la demande par la dépense publique ; nous estimons qu'il faut améliorer l'offre des entreprises par l'investissement et l'innovation, et cette politique-là, elle fonctionne.

Je suis convaincu que les États européens qui feront le choix du toujours plus de dépenses publiques, toujours plus de dette, sont ceux qui demain couleront, et qu'à l'inverse s'en sortiront tous ceux qui, comme nous, auront eu le courage de tourner le dos à une politique dont l'échec est avéré et qui ne fait que nourrir la pauvreté, pour ne pas dire la misère, conduire à la relégation de certains territoires, à des fermetures d'entreprises, à une désindustrialisation généralisée, tous ceux qui auront eu le courage de faire en sorte que le capital permette aux entreprises d'investir, d'innover, de se digitaliser, d'améliorer la qualité de leur production, de former leurs salariés, d'irriguer le tissu économique. Cette politique-là marchera et les Français nous en seront reconnaissants.

Les chiffres sont là : l'investissement repart, l'emploi marchand redémarre et la croissance est solide. Les faits sont là, les Français jugeront mais je n'ai aucun doute sur la solidité des choix politiques du Gouvernement.

Selon vous, monsieur Woerth, voter l'application d'un taux réduit aux plus-values tirées des cessions de brevets serait se tirer une balle dans le pied. Je suis un peu surpris d'entendre Les Républicains nous inviter à nous asseoir sur les règles internationales. C'est ce que nous avons fait pendant des années et nous ne nous en sommes pas bien portés. Je considère pour ma part qu'il faut respecter les règles européennes et celles de l'OCDE parce qu'on ne peut pas prétendre défendre le multilatéralisme contre la montée des nationalismes et refuser dans le même temps d'appliquer les règles multilatérales. Qu'il faille en revanche faire tout le nécessaire pour que ces règles soient conformes à l'intérêt de la France, je vous rejoins tout à fait là-dessus, monsieur le président de la commission des finances. C'est pourquoi nous avons accepté la proposition du rapporteur général de baisser le taux de 15 à 10 %. C'est pour cela que nous avons intégré les logiciels dans le champ d'application de ce taux réduit, ce qui constituera un avantage comparatif important pour les entreprises concernées. C'est pour cela également que nous allons négocier auprès de l'OCDE pour limiter l'effet de recapture qui réduisait l'assiette éligible de ce taux réduit.

Nous tenons à respecter ces règles pour sauvegarder notre crédibilité politique mais nous avons, en accord avec la majorité et sur proposition du rapporteur général, pris toutes les mesures propres à calmer vos craintes, monsieur Woerth, pour que la France reste et devienne encore davantage une grande nation de l'innovation.