Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Avant de donner la position du groupe Les Républicains, je veux exprimer mes regrets concernant la procédure retenue pour les motions. En effet, aucun des principaux groupes d'opposition ne pourra présenter de motion sur ce texte, cette procédure prévoyant un tirage au sort entre les groupes. Sur un texte aussi important que le projet de loi de finances, il n'est pas logique que les principaux groupes d'opposition ne puissent défendre aucune motion. Je vous demande, madame la présidente, de bien vouloir transmettre cette réclamation au bureau.

Si Les Républicains ne soutiennent pas le projet de budget pour 2019, nous ne partageons pas l'analyse de la France insoumise, telle qu'elle nous a été présentée par M. Coquerel. Toutefois, nos points de désaccord avec le projet de budget sont nombreux – j'en retiendrai cinq.

Premièrement, la trajectoire des dépenses publiques ne se stabilise pas. Vous n'arrivez pas, monsieur le ministre, à contenir les dépenses, qui continueront d'augmenter en volume.

Deuxièmement, nous déplorons l'absence de réformes structurelles, ce que dénonce d'ailleurs le Haut Conseil des finances publiques en ces termes : « Un effort structurel insuffisant ». Faute de réformes structurelles, le Gouvernement renonce à respecter ses engagements européens : alors que l'effort de la France devrait représenter 0,5 point de produit intérieur brut, il ne représentera que 0,1 point en 2018 et 0,3 point en 2019.

Troisièmement, votre politique fiscale est illisible. Le Gouvernement crée des flux, effectue des transferts des uns aux autres, mais ne propose pas de fiscalité stable et constante. J'en donnerai deux exemples. Premier exemple : d'un côté, on diminue l'impôt sur les sociétés, de l'autre, on en augmente le cinquième acompte, mesure qui devait être provisoire mais qui perdurera peut-être. Deuxième exemple : la création, à quelques mois du lancement du prélèvement à la source, d'un mécanisme d'acompte de 60 % pour certaines réductions et crédits d'impôt.

Quatrièmement, comme cela a déjà été dit, ce budget ne rendra pas la France plus compétitive.

Enfin, il ne redonnera pas du pouvoir d'achat aux Français et ne rendra pas la France plus juste – c'est l'Institut des politiques publiques qui l'affirme : le quasi-gel des prestations et des pensions pénalisera fortement les ménages modestes.

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