Intervention de Roxana Maracineanu

Vous le savez, en reconnaissance de la nation pour la performance accomplie, les primes versées aux athlètes médaillés ont été fiscalement exonérées à partir des Jeux d'été de Barcelone et des Jeux d'hiver d'Albertville, soit depuis 1992.

Ces mesures de défiscalisation ont toujours concerné les athlètes médaillés, et potentiellement leurs guides, mais jamais leurs encadrants, lesquels sont également bénéficiaires d'une prime. Depuis 2010, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu, en cohérence avec le statut fiscal de leurs bénéficiaires. Lors de la précédente législature, une défiscalisation ponctuelle a été accordée à titre exceptionnel aux athlètes médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio organisés en 2016, ainsi qu'à leurs guides.

Sachez que je suis très sensible à la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques, d'hiver comme d'été. À ce titre, je suis favorable aux sous-amendements défendus par M. le rapporteur général de la commission des finances, donc à l'amendement no 1546 et aux amendements identiques ainsi sous-amendés, lesquels prévoient la défiscalisation des primes perçues par les athlètes médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pyeongchang.

Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Il me semble juste et normal que les sportifs, au même titre que les professeurs, les gendarmes ou les chefs d'entreprise, paient des impôts sur leur revenu. Ainsi, à compter des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques, qui auront lieu à Tokyo en 2020, les primes versées aux athlètes médaillés et à leurs encadrants seront fiscalisées. Toutefois, compte tenu de la situation professionnelle précaire dans laquelle se trouvent les sportifs, le Gouvernement a décidé de procéder à une revalorisation de ces primes à compter des prochains Jeux. En outre, celle-ci bénéficiera en priorité aux athlètes qui sont le plus dans le besoin, dont le taux d'imposition est le moins élevé.

La revalorisation des primes permettra d'en revoir le montant pour la première fois depuis 2008. Par ailleurs, je rappelle que les bénéficiaires des primes continueront à faire l'objet d'un régime fiscal d'étalement de l'imposition sur quatre ans, qui permet le lissage des conséquences fiscales de leurs primes sur l'imposition de leurs revenus.