Intervention de Gérald Darmanin

Beaucoup de choses ont été dites au cours de ce débat, effectivement intéressant, qui aura sans doute un écho lors de l'examen du PLFSS.

Si je puis me permettre, monsieur Hetzel, vous avez confondu les charges patronales et les charges salariales. Deux types de mesures portent sur les heures supplémentaires : celles qui concernent l'entreprise elle-même et les charges que l'on applique à ces heures supplémentaires. Vous dites que la désocialisation que nous proposons, ce que vous avez appelé « décharger », ne sera pas intéressante pour l'ouvrier ou le salarié – je vous ai mal compris ou vous vous êtes mal exprimé, à moins qu'il n'y ait un peu des deux. Bien au contraire, nous supprimons ces cotisations sociales au bénéfice des salariés.

Lorsqu'il était revenu sur la loi TEPA, le président Hollande avait supprimé la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires pour les grandes entreprises, mais les avait gardées – comprenne qui pourra – pour les entreprises de moins de vingt salariés. Nous conservons nous aussi ce dispositif. Par ailleurs, comme nous procédons à un basculement d'allègements de charges, nous ne supprimons pas de cotisations patronales spécifiques. Dans le PLFSS, nous nous intéressons uniquement aux questions qui concernent les salariés. Comme nous aurons l'occasion de le rappeler, c'est non pas l'entreprise qui est visée, mais le salarié.