Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous inventez une nouvelle terminologie en parlant de « zone de désertification médicale », mais certaines zones bénéficient déjà de tels ou tels avantages.
D'autre part, vous proposez une expérimentation sur trois ans, mais il existe d'autres exonérations, par exemple dans les zones de revitalisation rurale – ZRR – , prévues sur huit ans.
Presque toutes les zones sous-denses, définies par différents textes, sont incluses dans les ZRR. Je vous invite donc à retirer l'amendement qui me semble peu pertinent et qui, en tout état de cause, ne tourne pas.
