Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

… car, chez moi, le Pays de Fougères est une association, je dois travailler sur l'offre de soin.

Le rapporteur général peut sourire, mais sa déclaration est erronée, car, comme l'a indiqué M. Jacob, une mesure expérimentale sur trois ans serait géniale.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas utiliser plus largement le dispositif des ZRR qui permet aux commerçants, aux artisans, aux indépendants, à ceux qui exercent des petites activités et même aux professions libérales – donc pourquoi pas aux médecins ? – de bénéficier d'une exonération totale sur les bénéfices ?

La mesure proposée est limitée à trois ans. On peut discuter de cette durée, mais l'amendement va dans le bon sens. En tout cas, dans le droit-fil des mesures prises par votre gouvernement, il permettrait d'encourager les médecins à s'engager dans des zones rurales, qui ne sont pas classées comme prioritaires par les agences régionales de santé.

Notre pays est magnifique. Les ARS ont leur zonage. D'autres zonages ont une finalité régionale : ils permettent de bénéficier de la prime à l'aménagement du territoire et de financements européens. Enfin, les ZRR visent à insuffler du dynamisme aux territoires ruraux.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je pense que vous devriez considérer l'amendement avec bienveillance.

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