Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement concerne la déduction fiscale des frais de déplacement et vise à mieux prendre en considération le véhicule électrique et, donc, la mobilité propre. Comment ?

Premièrement, en modifiant le barème de l'indemnisation kilométrique pour favoriser l'utilisation des véhicules électriques et la rendre plus attractive pour les salariés.

Deuxièmement, en incitant le Gouvernement à prendre les dispositions réglementaires nécessaires pour créer un taux différencié, en fonction du type de motorisation, dans le barème officiel d'indemnisation kilométrique, fixé par arrêté.

Ainsi, le calcul de l'indemnisation kilométrique découlant de l'utilisation de véhicules électriques sera plus attractif pour les salariés, ce qui concourra à notre objectif de renouvellement du parc automobile en faveur d'une mobilité plus propre et plus durable.

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