Intervention de Jean-Louis Bricout

Je trouve moi aussi que c'est un très bon amendement. Monsieur le rapporteur général, ne pourriez-vous pas le sous-amender maintenant, si vous estimez qu'il comporte, quelque part, des vices de forme ?

J'ai en outre une question : par qui ces exonérations seront-elles supportées ? Par la collectivité concernée, qui sera ensuite remboursée par l'État ? Nous l'ignorons.