Se connecter - Mon compte
Je pose la question. Sommes-nous bien d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas d'un dégrèvement de fiscalité locale ? Le contribuable concerné continuera bien à payer sa taxe foncière.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.