Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable – comme en commission. L'objectif de ces amendements paraît quelque peu paradoxal ; puisque nous avons adopté le prélèvement forfaitaire unique, il serait étrange de supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes, le but de la politique du Gouvernement étant d'inciter les Français à investir davantage dans l'économie de leur pays.
En outre, il s'agit d'un système de double imposition, qui fait régulièrement l'objet de censures de la part du Conseil constitutionnel.
