Intervention de Éric Alauzet

Je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé l'an passé, monsieur le ministre : la compensation de la hausse de la CSG par une diminution de la taxe d'habitation pour le public très particulier des EHPAD. Nous parlons de personnes aux revenus relativement modestes qui peuvent toutefois être concernés par la hausse de la CSG – par exemple 1 400, 1 500 ou 1 600 euros. Une lourde charge pèse sur ces personnes – on connaît le prix des EHPAD – , et les familles doivent souvent se mobiliser pour payer les établissements. Cependant, ces Français n'ont pas bénéficié comme l'ensemble de leurs compatriotes du dégrèvement de la taxe d'habitation alors que leurs revenus se situent dans la fourchette visée : entre 1 400 et 2 500 euros pour une personne seule.

La raison en est simple. Les EHPAD privés ne sont pas soumis à la taxe d'habitation, mais à la cotisation foncière des entreprises. Ils n'ont donc pas pu répercuter de baisse de la taxe d'habitation. Quant aux EHPAD publics ou privés non lucratifs, ils étaient très souvent exonérés ou dégrevés de cette taxe par les communes – elle pouvait donc subsister mais à un niveau très faible.

L'année dernière, vous avez de façon heureuse, proposé que les établissements répercutent la suppression d'une éventuelle taxe d'habitation résiduelle sur la facture des résidents, mais, je le répète, tous les EHPAD n'étaient pas concernés et, lorsqu'ils l'étaient, le montant de la taxe restait très faible.

Nous avons donc affaire à une population relativement modeste qui n'a pas bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation. J'ai déposé un amendement d'appel, car je sais que nous ne réglerons pas le problème ce soir, mais je tenais à l'aborder de nouveau cette année. Ce projet de loi comporte un dispositif pour améliorer la situation de personnes en situation difficile, mais le problème que je viens d'évoquer concerne aussi un public fragile.