Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour éviter tout effet d'aubaine, je vous invite à déposer de nouveau cet amendement lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Si nous l'adoptions tel quel, en effet, il s'appliquerait à des opérations déjà en cours. Pour éviter les effets d'aubaine, je vous suggère aujourd'hui de le retirer pour y revenir en seconde partie.
