Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté par la commission, porte sur les communes qui ont bénéficié d'un contrat de redynamisation de site de défense – CRSD. Dans certaines de ces communes, des quartiers entiers ont été rasés par suite du départ de l'armée.
Nous avons déjà voté ce dispositif dans le cadre du précédent projet de loi de finances ; malheureusement, il s'est avéré inopérant en raison de l'absence de durée de prolongation de la validité des dispositions en cause à partir de la fin des CRSD. L'amendement vise à corriger cette erreur en précisant que la durée est de huit ans.
